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UN CAS D'ÉCOLE: EXEMPLE

DU NON RESPECT ABSOLU DES MAGISTRATS POUR

L'OBLIGATION DE MOTIVATION DES DÉCISIONS JUDICIAIRES

"Ah! non! c’est un peu court, jeune homme!
On pouvait dire... Oh! Dieu! ... bien des choses en somme...

En variant le ton, - par exemple, tenez:
Agressif: «Moi, monsieur, si j’avais un tel nez,
Il faudrait sur-le-champ que je me l’amputasse!»
Amical: «Mais il doit tremper dans votre tasse
Pour boire, faites-vous fabriquer un hanap!»
Descriptif: «C’est un roc! ... c’est un pic! ... c’est un cap!
Que dis-je, c’est un cap? ... C’est une péninsule!»
Curieux: «De quoi sert cette oblongue capsule?
D’écritoire, monsieur, ou de boîte à ciseaux?»
Gracieux: «Aimez-vous à ce point les oiseaux
Que paternellement vous vous préoccupâtes
De tendre ce perchoir à leurs petites pattes?»
Truculent: «Ça, monsieur, lorsque vous pétunez,
La vapeur du tabac vous sort-elle du nez
Sans qu’un voisin ne crie au feu de cheminée?»
Prévenant: «Gardez-vous, votre tête entraînée
Par ce poids, de tomber en avant sur le sol!»
Tendre: «Faites-lui faire un petit parasol
De peur que sa couleur au soleil ne se fane!»
Pédant: «L’animal seul, monsieur, qu’Aristophane
Appelle Hippocampéléphantocamélos
Dut avoir sous le front tant de chair sur tant d’os!»
Cavalier: «Quoi, l’ami, ce croc est à la mode?
Pour pendre son chapeau, c’est vraiment très commode!»
Emphatique: «Aucun vent ne peut, nez magistral,
T’enrhumer tout entier, excepté le mistral!»
Dramatique: «C’est la Mer Rouge quand il saigne!»
Admiratif: «Pour un parfumeur, quelle enseigne!»
Lyrique: «Est-ce une conque, êtes-vous un triton?»
Naïf: «Ce monument, quand le visite-t-on?»
Respectueux: «Souffrez, monsieur, qu’on vous salue,
C’est là ce qui s’appelle avoir pignon sur rue!»
Campagnard: «Hé, ardé! C’est-y un nez? Nanain!
C’est queuqu’navet géant ou ben queuqu’melon nain!»
Militaire: «Pointez contre cavalerie!»
Pratique: «Voulez-vous le mettre en loterie?
Assurément, monsieur, ce sera le gros lot!»
Enfin parodiant Pyrame en un sanglot:

«Le voilà donc ce nez qui des traits de son maître
A détruit l’harmonie! Il en rougit, le traître!»
– Voilà ce qu’à peu près, mon cher, vous m’auriez dit
Si vous aviez un peu de lettres et d’esprit
Mais d’esprit, ô le plus lamentable des êtres,
Vous n’en eûtes jamais un atome, et de lettres
Vous n’avez que les trois qui forment le mot: sot!
Eussiez-vous eu, d’ailleurs, l’invention qu’il faut
Pour pouvoir là, devant ces nobles galeries,
me servir toutes ces folles plaisanteries,
Que vous n’en eussiez pas articulé le quart
De la moitié du commencement d’une, car
Je me les sers moi-même, avec assez de verve,
Mais je ne permets pas qu’un autre me les serve."

(Edmond Rostand, Cyrano de Bergerac, Acte I, Scène 4)

            Nous reproduison à continuation la lettre d'un procureur de la République, qui ne se nomme même pas, niant à un citoyen une cause que celui-ci n'avait jamais demandée, et sans préciser de quel dossier il s'agit.

            Cas de figure qui rappelle beaucoup, dans sa méthode et sa forme: 1. REFUS (ILLÉGAL) DE SE NOMMER (ALORS QUE LE CITOYEN A LE DROIT ABSOLU DE SAVOIR QUI LE JUGE); 2. DÉCISION PORTÉE EN-DEHORS (CE QUI EST COUTUMIER DES MAGISTRATS) DE LA CAUSE PRÉSENTÉE PAR LE CITOYEN ET PAR CONSÉQUENT SANS AUCUN DROIT DU MAGISTRAT DE S'EXPRIMER SUR CE QU'IL N'A PAS DE COMPÉTENCE (PUISQU'ON NE LUI A, DANS LE CAS D'ESPÈCE, ABSOLUMENT RIEN DEMANDÉ), celle employée contre l'avocat de Dieudonné.
             RAPPELONS L'EXEMPLE:

PRÉSENTATION DE

L'IMPROMPTU DE L'ADMINISTRATION JUDICIAIRE:

            Comme il est fatigant de devoir toujours trouver les mots à mettre sur les impromptus judiciaires d'un système, on le voit, en bien mauvais état, vieille peau qui se traîne en attendant juste qu'une main miséricordieuse lui donne le coup de grâce, nous laisseront la parole, en réponse, au citoyen qui, nous semble-t-il, répond en tous les points précisément à l'invraissemblance (et pourtant!) du courrier par lui reçu d'une entité, apparemment, double.

COPIE DE LA LETTRE DU CITOYEN EN RÉPONSE

À L'IMPROMPTU ADMINISTRATIF DU SYSTÈME JUDICIAIRE

DATE: Y. (?)

OBJET: DEMANDE D'EXPLICATIONS (? EST-CE POSSIBLE) DE LA "DÉCISION" (?) - [QUE PERSONNE NE LUI DEMANDAIT] - DU PROCUREUR (?) DE LA ROCHE (?)/POITIERS(?) SUR LE DOSSIER No (?) DU (?)

            Répondant à votre courrier du (sans date) reçu ici le 5 juillet 2014, je vous exprime ma surprise et confusion, et mon indignation (comme tout notre pays, semble-t-il), et vous demande explication des points suivants:

1. La lettre que je reçois donne un numéro de parquet mais pas de date, ou pour mieux dire met comme date l'indication que vous référez à un dossier "en date du: X" (sic). À quel dossier et de quel date faite-vous référence?
2. Je n'ai jamais fait parvenir aucun dossier au procureur de la République, ni de La Roche ni de Poitiers, je ne vois donc pas comment un dossier aurait pu aterrir dans votre bureau.
3. Les dossiers que j'ai en attente de résolution et pour lesquels j'ai fait envoi de dénonciations au civil sont au nombre de trois, aucun desquels n'a été envoyé par moi à La Roche. Aucun de ces dossiers n'a été présenté au pénal, sachant la corrélation d'intérêts entre les auxiliaires de "justice" entre eux. Toutefois déjà un dossier a reçu réponse du procureur de La Roche, auquel j'ai expressément demandé par courrier en réponse de le renvoyer au juge du civil de la circonscription où a été portée ma plainte, et qui n'est pas La Roche. Je considère donc votre courrier non seulement comme une manoeuvre dilatoire de plus, mais en outre sans surprise, puisqu'alors qu'explicitement mes courriers indiquent qu'il s'agit de plaintes civiles, il n'y a absolument aucune raison que pour seconde fois elles tombent dans le bureau du procureur.
4. Seul une énorme coercition de la justice permet de comprendre comment des dossiers envoyés à Nantes et Poitiers, pour éviter précisément les coercitions, ou bien parce que Poitiers fut le dernier tribunal jugeant, retombent systématiquement dans la juridiction incriminée par mes plaintes, rendant ainsi, contre d'ailleurs la loi en général, le sens commun et les arrêts de la Cour de Cassation, l'instance attaquée juge et partie de la cause et de la plainte. Voir par exemple: "alors, enfin, que tout prévenu a droit à un procès équitable et au respect du principe de l'égalité des armes, y compris devant les juridictions d'instruction; que le fait pour un juge d'instruction d'avoir déjà participé activement en sa qualité de substitut du procureur de la République à des actes de poursuite dans une affaire connexe et tout à fait semblable pour s'en servir dans le cadre de l'instruction dont il a eu ensuite la charge constitue une violation du principe de l'égalité des armes; qu'il s'ensuit que l'arrêt attaqué, qui entérine une telle violation de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, encourt l'annulation" (Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 février 2008, 02-82.676 07-82.110, Publié au bulletin, http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000018165229&fastReqId=1891224105&fastPos=1)
5. Tout comme la date de référence du dossier auquel vous faites allusion manque, manque également la spécification correcte de votre bureau. En effet, vous êtes nommé doublement par votre en-tête Cour d'Appel de Poitiers et TGI de La Roche, ce don d'ubiquité surprenant ne peut que me rappeler, vous m'en excuserez, l'expression du comique Dieudonné, "au-delà c'est le soleil". Votre enveloppe indique cependant TGI de La Roche.
6. La 2ème page de la lettre indique cependant "fait le 23 juin 2014 Le procureur". De quel procureur s'agit-il? Est-ce le même M...., à qui a été demandé par lettre recommandée explicitement de renvoyer au juge du civil de Nantes le dossier arrivé incompréhensiblement entre ses mains? Est-ce une deuxième réponse pour la même chose?
7. Dois-je comprendre que l'action contre l'État ne pourrait être que pénale? Je ne crois pas. Mais il faudrait me l'indiquer.
8. L'avis de classement est parfaitement idiot, ou, comm disait Charlie Hebdo de la publicité, "nous prend pour des cons" (sic),  car qui sérieusement présente comme raison: "Les faits dont vous vous plaignez ne sont pas punis par la loi", et encore avec l'audace de me demander si je veux faire appel auprès du procureur auprès de la Cour d'Appel.
9. La question est: de quoi dois-je faire appel? Comment vais-je exposer aucune réponse, en outre du fait que les cours d'appel ne font que confirmer les premières instances, par expérience, si A. je ne sais même pas à quel dossier vous vous référez, B. vous ne justifiez pas votre décision. Que signifie cela, "les faits"? En premier lieu, définissez-les, nommez-les. En second lieu, apprenez à justifier un raisonnement, je pensais qu'on apprenait cela en secondaire, ou bien les carrières juridiques, comme elles sont libres comme l'air, n'ont-elles pas besoin de cette sorte de détail qu'est la thèse-l'antithèse, qui cependant je vous le dis a bien marché pour la science, de Saint Thomas à nos jours.
10. Selon mon souvenir mes courriers ne font pas moins de 20 pages chacun, avec des preuves à l'appui. Cela peut-il sérieusement se résumer en une phrase aussi ésotérique? Excusez-moi du peu, mais vous vous moquez du monde.
11. Bien sûr, j'imagine que vous êtes déjà en congé judiciaire.

CONCLUSIONS:

1. Je ne savais pas que X... était une date.
2. Je ne savais pas que le système judiciaire était tellement unifié qu'il avait rapproché ainsi La Roche de Poitiers en une seule entité.
3. Je ne savais pas que la géographie de notre pays permettait cela que la "Cour d'Appel de Poitiers" se trouve au "TGI de La Roche".
4. Je ne savais pas, mais vous m'en excuserez sans doute, que l'on pouvait mettre au panier ainsi des plaintes, sans spécifier rien d'autre qu'une affirmation sans fondement (révisez l'École d'Oxford, ça vous aiderait peut-être à élaborer une pensée).
5. Je vous dirais bien aussi, comme Cyrano, "c'est un peu court, jeune homme".
6. De même, si le Roi est une entité, il a quand même toujours un nom, je ne savais pas que sous la fonction disparaissait tellement l'homme que, comme dans "Le Nez" de Gogol, seul cet organe pouvait assumer les symboles du pouvoir, mais au vu de l'alinéa antérieur, j'imagine que tout se tient.
7. Vous m'indiquez comme seul mandataire de la plainte, alors que ma femme était co-accusatrice, mais cela ne serait rien si vous ne finissiez votre lettre par l'indirect Monsieur, Madame.
8. Je ne savais pas, finalement, qu'une plainte portée au civil pouvait retomber devant le procureur, si la première ligne du premier paragraphe de la plainte porte explicitement l'instance à laquelle elle va dirigée comme "civile", mais cela doit être le fait des nécessités du manque de fonctionnaires. Comme dit le Comte de Bouderbala, c'est, comme le montre votre courrier, le regard moitié méprisant, moitié enjoué de celui qui sait qu'il n'a pas le quart de ta préparation académique mais qu'il a un job, lui. Sans doute la justice recrute-t-elle entre les non bacheliers, ce qui s'explique puisque les "surdiplômés" sont au chômage. Au bout du compte, qui sait, c'est la mise en pratique, inversée, de la modeste proposition de Swift.

            LE B-A-BA SERAIT DONC DE ME RENVOYER UN COURRIER CLAIREMENT ÉNONCÉ OÙ SERAIENT PRÉCISÉS LES POINTS SUIVANTS (FONDAMENTAUX):

A.    De quel dossier il s'agit;

B.     Quelles sont les raisons qui s'opposent à une action (pénale ou civile, puisque, selon vos termes: "Les faits dont vous vous plaignez ne sont pas punis par la loi": quels faits? Pourquoi?); conformément d'ailleurs aux préceptes de la Cour de Cassation: "Les enjeux de la motivation d’une décision sont cruciaux. Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire, mais ses vertus sont aussi d’ordre rationnel, intellectuel, car motiver sa décision impose à celui qui la prend la rigueur d’un raisonnement, la pertinence de motifs dont il doit pouvoir rendre compte. Le cas échéant, la motivation donnera l’appui nécessaire pour contester de façon rationnelle la décision. C’est rappeler ainsi que la motivation, en ce qu’elle livre à autrui les raisons qui expliquent la décision, constitue également une information." (http://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2010_3866/etude_droit_3872/e_droit_3873/obligation_se_justifier_expliquer_3875/obligation_motivation_19404.html)

C.     Quelle est l'instance exacte qui me répond par votre missive (Poitiers ou La Roche);

D.    Et quelle est celle devant laquelle je dois me retourner (Poitiers ou La Roche)?

            Reprenant votre expression, Madame, Monsieur.